Entre :
MONSIEUR EL HARRAF ABDELILLAH l’auto-entrepreneur : Identifiant Commun de l’entreprise (ICE) 001573825000097 Identifiant fiscal 18745115, Taxe professionnelle 28421547, Numéro du dossier d’inscription AE-160217-085590, Numéro d’immatriculation CNSS 145426683
Adresse de l’auto-entrepreneur : HAY RAHMA SECT: B RUE TLEMCIN No: 434 ville : SALE MAROC
Numéro de téléphone de l’auto-entrepreneur :+212652115550
Adresse e-mail professionnel : abdel@usinetextilemaroc.com
Dénommé ci-après
« Le Prestataire »


Et :
Nom Complet
Nom de la société

Identifiant entreprise / Particulier Numéro ID

Adresse :

Téléphone :

Email :

Dénommé ci-après

« La Cliente »


Préambule :
Le Prestataire, en sa qualité d’auto-entrepreneur, propose des services d’accompagnement pour les nouvelles marques de vêtements, visant à soutenir et à faciliter le processus de création des prototypes et l’intégration dans le domaine de la confection.
Le Client souhaite bénéficier de ces services et, à cet effet, accepte les termes et conditions énoncés dans le présent contrat.


Article 1 : Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les objectifs de la prestation de services qui englobera de manière globale l’ensemble des services d’accompagnement, comprenant notamment le service de stylisme, le modélisme, le sourcing de tissus et d’accessoires, ainsi que la création de prototypes. De plus, ce contrat offre une mise en relation gratuite avec des fournisseurs de tissus et des ateliers de couture, accompagnée d’une offre exclusive de conseils et d’un accompagnement gratuit et illimité tout au long de votre processus, depuis la phase de création jusqu’à la production finale.


Article 2 : Prestations de Service
Dans le cadre de ce contrat, ABDELILLAH EL HARRAF s’engage à fournir les prestations de service pour la cliente Madame Houda Dahhou
C’est services sont les suivants :
Service de Stylisme : Notre équipe de stylistes talentueux travaillera en étroite collaboration avec la cliente pour concevoir des modèles uniques et adaptés à ses besoins.
Modélisme : Nous élaborerons des patrons numériques précis pour chaque pièce de vêtement, garantissant ainsi une production efficace et de haute qualité.
Sourcing de Tissus et d’Accessoires : Nous identifierons les meilleurs fournisseurs pour les tissus et les accessoires, en veillant à ce qu’ils répondent aux spécifications du client.
Création de Prototypes : Nous assemblerons des prototypes pour valider le design, les ajustements de taille et les finitions.
Validation Client Avant Production : Avant de passer à la production en série, le client aura l’opportunité de valider les prototypes pour s’assurer que tous les détails sont conformes à ses attentes.
Offre de devis de production : À la finalisation de chaque échantillon, nous établirons un devis en calculant la consommation de tissus et le nombre de postes requis pour chaque modèle.
Mise en Relation avec Fournisseurs et Ateliers : Nous faciliterons la connexion avec des partenaires de confiance pour la fourniture de matériaux et la production.
Offre Exclusive de Conseils et Accompagnement Gratuit et Illimité : Nous offrons à nos clients un accès illimité à nos conseils d’experts tout au long du processus, depuis la phase de création jusqu’à la production finale, pour garantir leur entière satisfaction et le succès de leur projet.


Article 3 : Facturation et Paiement
La cliente s’engage à régler les frais de prestation conformément aux modalités de paiement convenues dans le devis. La facture sera émises pour couvrir l’ensemble des services inclus dans ce contrat, y compris le service de stylisme, le modélisme, le sourcing de tissus et d’accessoires, la création de prototypes.
Article 4 : Durée du Contrat
Ce contrat entrera en vigueur à la date de signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu’à l’achèvement de toutes les prestations de service décrites dans l’article 2, sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre des parties, conformément aux modalités de l’article 5.


Article 5 : Résiliation
En cas de résiliation anticipée, une notification écrite doit être adressée à l’autre partie avec un préavis de 7 jours. Toute prestation de service déjà effectuée sera facturée au client, conformément aux termes du contrat.


Article 6 : Garantie de Confidentialité et Protection des Modèles
Afin d’instaurer une confiance totale, le prestataire s’engage de manière inébranlable à assurer la confidentialité complète des modèles créés par la cliente. Nous vous rassurons pleinement en vous garantissant que ces créations demeureront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées ou utilisées à d’autres fins sans votre consentement explicite et préalable. Votre confiance est notre priorité, et cet engagement renforcé témoigne de notre détermination à protéger vos créations avec la plus grande rigueur.


Article 7 : Loi Applicable et Litiges
Ce contrat est régi par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc et de pays du client(e). Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ville sale pays Maroc en conformité avec les lois applicables dans chacun de ces pays.


Article 8 : Signature
Ce contrat est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie, et est réputé signé et accepté à compter de la date de la dernière signature ci-dessous.


SIGNATURE PRESTATIRE SIGNATURE CLIENT(E)
EL HARRAF ABDELILLAH Pour la Cliente
Signature

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Je souhaite signe électroniquement le contrat https://form.jotform.com/240116594880560